Vos données

Qui est responsable

Ce que nous ne faisons pas

• Aucune position géographique en temps réel, aucun trajet, aucune vitesse.
• Aucune position au pointage : le portail enregistre seulement votre arrivée et votre départ, à l'heure du serveur.
• Aucune décision automatisée : toute affectation est décidée par une personne.
• Aucun message ni notification n'est envoyé depuis l'application.

Les traitements

Chaque traitement est décrit avec sa finalité, sa base légale, les données concernées, qui y a accès et combien de temps elles sont conservées.

T1 Gestion administrative du personnel

Finalité	Tenir le dossier professionnel des agents et des candidats de réserve : identité, coordonnées, qualifications, carte professionnelle, habilitations, dotations, échéances.
Base légale	Exécution du contrat (art. 6.1.b) · Obligation légale (art. 6.1.c)
Personnes concernées	Agents salariés et anciens salariés
Données	Identité, coordonnées, date de naissance, nationalité et titre de séjour le cas échéant, carte professionnelle CNAPS, habilitations, qualifications, dotations remises
Qui y a accès	Personnel habilité de HAZE SECURITY, selon le profil du compte ; le CNAPS et l'inspection du travail sur réquisition
Conservation	Durée de la relation de travail, puis le délai de prescription applicable.
Où	Agents, Alertes
À savoir	La réserve d'agents relève d'un traitement distinct (T10) : un candidat dont la fiche existe n'est pas du personnel, et sa candidature ne se conserve pas indéfiniment.

T2 Registre unique du personnel

Finalité	Tenir le registre exigé par l'article L.1221-13 du code du travail et le présenter en cas de contrôle.
Base légale	Obligation légale (art. 6.1.c)
Personnes concernées	Salariés inscrits aux effectifs
Données	Mentions obligatoires de l'article D.1221-23 : identité, emploi, qualification, dates d'entrée et de sortie, nature du contrat
Qui y a accès	Inspection du travail, agents de contrôle des organismes de sécurité sociale ; en interne, administration et gestion uniquement
Conservation	Durée de présence aux effectifs, puis 5 ans à compter du départ (art. R.1221-26).
Où	Registre
À savoir	Le registre est indélébile : une mention ne s'efface pas, elle se corrige par un mouvement daté et motivé.

T3 Planification et conformité de la durée du travail

Finalité	Établir les plannings, décompter les heures, et vérifier le respect des durées maximales, des repos et des délais de prévenance.
Base légale	Obligation légale (art. 6.1.c)
Personnes concernées	Agents affectés à une vacation
Données	Vacations planifiées, heures retenues, repos, compteurs de durée du travail, forçages et leurs motifs
Qui y a accès	Personnel habilité de HAZE SECURITY, selon le profil du compte ; le cabinet comptable pour la paie
Conservation	Jusqu'à l'émission du bulletin, puis 1 an au titre du suivi du temps de travail (art. D.3171-16) ; 6 ans pour les éléments de paie (art. L.243-16 CSS).
Où	Planning, Conformité, Marge

T4 Classement des candidats à une vacation

Finalité	Proposer à l'opérateur un ordre de candidats pour un poste à pourvoir, à partir de cinq critères pondérés : trajet, aptitude, coût, fiabilité, volonté.
Base légale	Intérêt légitime (art. 6.1.f) Vous pouvez vous y opposer
Personnes concernées	Agents salariés et candidats de réserve examinés pour une vacation
Données	Notes de fiabilité, d'aptitude et de volonté, temps de trajet, coût horaire chargé, rattachement au site, score et sa composition, motif d'écartement le cas échéant
Qui y a accès	Exploitation uniquement (dispatch, arbitrage). L'agent concerné accède au détail de son propre score, note de volonté comprise, par l'écran « Mon classement » ; il n'accède ni au rang, ni aux autres candidats.
Conservation	Le classement est recalculé à chaque examen et n'est pas conservé comme tel ; les notes suivent le dossier.
Où	Dispatch, Sollicitations, « Mon classement » au portail
À savoir	Aucune décision automatisée. Le score propose un ordre ; l'affectation est décidée par un opérateur, qui peut retenir n'importe quel candidat. Les candidats écartés sont affichés avec le motif de leur écartement, et un critère non mesurable est retiré du calcul plutôt que rempli d'une valeur inventée. Toute personne peut s'opposer à ce classement : elle reste alors affectable à la main, hors classement automatique. La note de volonté ne peut pas baisser : elle monte lorsque l'agent accepte ce qu'il aurait pu refuser, et ne bouge pas lorsqu'il refuse. Son poids est plafonné à 10 %, elle ne franchit aucun filtre éliminatoire, et elle ne figure dans aucun export de paie ni dans aucun dossier disciplinaire.

T5 Gestion des clients et des sites

Finalité	Tenir le référentiel des clients sous contrat : sociétés, sites gardés, contacts, conditions contractuelles.
Base légale	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Personnes concernées	Contacts professionnels chez les clients sous contrat
Données	Nom, fonction, coordonnées professionnelles du contact ; adresse et consignes du site
Qui y a accès	Personnel habilité de HAZE SECURITY, selon le profil du compte
Conservation	Durée de la relation commerciale, puis le délai de prescription applicable.
Où	Clients, Sites
À savoir	La prospection relève d'un traitement distinct (T11) : un prospect est précisément quelqu'un avec qui aucun contrat n'existe, et le contrat ne peut donc pas en être la base légale.

T6 Sécurité des moyens d'accès et codes de site

Finalité	Savoir qui détient quelle clé, quel badge, quel code, et tracer chaque consultation d'un code de site.
Base légale	Intérêt légitime (art. 6.1.f) Vous pouvez vous y opposer
Personnes concernées	Agents détenteurs d'un moyen d'accès
Données	Trousseaux et clés détenus, consultations de codes avec leur horodatage et le compte consultant
Qui y a accès	Administration et gestion uniquement
Conservation	Durée de détention du moyen d'accès ; les consultations suivent la durée du journal.
Où	Moyens d'accès
À savoir	La correspondance entre une pochette et le site qu'elle ouvre n'apparaît dans aucune liste, aucun export et aucune recherche : elle se consulte une par une, et chaque consultation est journalisée.

T7 Journalisation des écritures et des consultations

Finalité	Garantir la sécurité du traitement et pouvoir établir qui a écrit ou consulté quoi (art. 32).
Base légale	Obligation légale (art. 6.1.c)
Personnes concernées	Utilisateurs de l'application
Données	Compte, horodatage, action, objet consulté ou modifié, valeur avant et après pour une écriture
Qui y a accès	Administration uniquement
Conservation	Six mois pour le journal des consultations ; les mouvements du registre du personnel suivent la durée du registre.
Où	Journal

T8 Géocodage de l'adresse du domicile

Finalité	Estimer le temps de trajet entre le domicile de l'agent et le site d'une vacation, pour ne pas lui proposer un poste déraisonnablement éloigné.
Base légale	Intérêt légitime (art. 6.1.f) Vous pouvez vous y opposer
Personnes concernées	Agents dont l'adresse est renseignée
Données	Adresse postale, coordonnées géographiques déduites
Qui y a accès	Personnel habilité de HAZE SECURITY, selon le profil du compte ; le service public d'adresses pour la seule résolution de l'adresse
Conservation	Durée de conservation du dossier de l'agent. Les coordonnées sont effacées avec l'adresse.
Où	Agents, Carte
À savoir	Aucun suivi de déplacement. L'application ne collecte aucune position en temps réel, aucun trajet, aucune vitesse. Seule l'adresse déclarée est convertie en coordonnées, une fois.

T9 Coût, marge et arbitrage d'embauche

Finalité	Chiffrer le coût d'une affectation et la marge d'une prestation, et comparer les solutions possibles pour couvrir un poste.
Base légale	Intérêt légitime (art. 6.1.f) Vous pouvez vous y opposer
Personnes concernées	Agents dont le coût horaire entre dans un calcul
Données	Coefficient conventionnel, taux horaire chargé, heures supplémentaires générées par une affectation
Qui y a accès	Exploitation et direction. Le profil commercial voit la marge, jamais ce qui la compose.
Conservation	Recalculé à la demande ; rien n'est conservé comme tel hors des éléments de paie.
Où	Marge, Arbitrage, Facturation

T10 Gestion de la réserve d'agents

Finalité	Conserver les candidatures spontanées et les profils d'anciens agents, pour proposer une vacation lorsqu'une mission correspond au profil.
Base légale	Intérêt légitime (art. 6.1.f) Vous pouvez vous y opposer
Personnes concernées	Candidats inscrits à la réserve — vingt-cinq fiches sur trente-sept au 31/08/2026
Données	Identité, coordonnées, qualifications et habilitations déclarées, carte professionnelle, disponibilités, historique des sollicitations
Qui y a accès	Personnel habilité de HAZE SECURITY, selon le profil du compte
Conservation	Deux ans à compter du dernier contact. Cinq ans à compter du pourvoi du poste pour un candidat non retenu (art. L.1134-5), le temps du délai de recours.
Où	Agents, Import, Alertes
À savoir	C'est numériquement le premier traitement de l'application, et le seul dont les personnes n'ont ni contrat, ni compte, ni interlocuteur désigné. Aucun contrat ne le soutient : vous pouvez vous y opposer, et demander l'effacement de votre candidature.

T11 Prospection commerciale

Finalité	Identifier et suivre des prospects, préparer les propositions commerciales.
Base légale	Intérêt légitime (art. 6.1.f) Vous pouvez vous y opposer
Personnes concernées	Contacts professionnels des entreprises prospectées
Données	Raison sociale, coordonnées professionnelles publiques, interlocuteur, historique des échanges
Qui y a accès	Direction et fonction commerciale uniquement
Conservation	Trois ans à compter du dernier contact.
Où	Prospects, Campagnes, Devis

Vos droits

Un classement automatisé ordonne les candidats à une vacation

D'abord des filtres éliminatoires : 17 vérifications écartent une candidature pour un motif juridique ou conventionnel — carte professionnelle, autorisation de travail, chevauchement avec une autre vacation, repos quotidien et hebdomadaire, durée maximale, habilitation exigée par le site, temps de trajet maximal accepté, entre autres. Ces filtres ne notent pas : ils excluent. Et la plupart existent pour vous protéger, puisqu'il s'agit de vos repos et de vos plafonds d'heures.

Un classement pondéré ordonne les candidats à une vacation sur cinq critères : trajet (30 %), aptitude (25 %), coût (20 %), fiabilité (15 %) et volonté (10 %). Chaque note se calcule sur des faits enregistrés, jamais sur une appréciation subjective. Aucune décision n'est prise par la machine : le classement propose, une personne décide. Vous pouvez demander comment votre classement a été obtenu, le contester, exprimer votre point de vue, et vous opposer à y figurer — vous resterez affectable, mais vous ne serez plus ordonné automatiquement.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis son site.

Cette notice décrit l'état de l'application à ce jour. Un traitement ajouté y figure le jour même : elle est produite depuis la déclaration des traitements, pas recopiée à la main.